1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme éducative NumCours, éditée par Tilapia Mafia, située au 438, place Suzanne Lemaire. La plateforme propose des cours numériques modernes autour des outils digitaux, de la créativité et des nouvelles compétences professionnelles.

En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Toute utilisation non conforme aux CGU est interdite.

2. Accès et inscription

L'accès à certains contenus peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur.
• NumCours se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

3. Services proposés

NumCours met à disposition des contenus pédagogiques numériques organisés pour offrir une expérience d'apprentissage simple et progressive. Les services incluent :

• Des cours en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7.
• Des ressources complémentaires (quiz, exercices, supports téléchargeables).
• Un suivi personnalisé selon les abonnements souscrits.

La plateforme s'efforce de maintenir une disponibilité optimale, sans garantie d'absence totale d'interruptions techniques.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Ne pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme (intrusion, virus, etc.).
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, exercices, marques, logos) présents sur NumCours est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient éventuellement (commentaires, travaux), mais accordent à NumCours une licence non exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement et d'amélioration du service.

6. Responsabilité et limitations

NumCours s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. La plateforme est fournie « en l'état ».

• NumCours ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.) résultant de l'utilisation de la plateforme.
• La responsabilité de NumCours est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
• NumCours décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

7. Abonnements et paiements

Certains cours ou fonctionnalités peuvent être soumis à un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont clairement indiquées avant toute souscription.

• Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire tiers.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.
• Le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à la législation en vigueur, sauf pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable à l'adresse policy.html. NumCours s'engage à protéger les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modification des conditions

NumCours se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la plateforme. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Suspension et résiliation

NumCours peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave des CGU, notamment en cas de fraude, de diffusion de contenus illicites ou de non-respect des droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son profil. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Paris.

Pour toute question relative aux CGU, contacter : info@tilapiamafia.com ou par courrier au 438, place Suzanne Lemaire.